1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société O+GROUP assure la distribution de produits dentaires. Elle s’adresse principalement aux chirurgiens-dentistes en exercice et aux structures professionnelles de l’art dentaire. Elle ne vend pas aux consommateurs. Toute commande de fournitures, quelle que soit le moyen utilisé pour la transmettre, implique l’acceptation des Conditions Générales ci-dessous. Il est précisé que les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et que la version des Conditions Générales faisant foi est celle disponible sur le site Internet de la Société à l’adresse www.oplusgroup.lu/cgv.
2. LIVRAISON
2.1 MODALITÉS
La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de la société O+GROUP A partir de la date de réception de la commande, et ce sans préjudice des dispositions de l’article 2.2 ci-après, O+GROUP fera son meilleur effort pour livrer celle-ci dans un délai moyen de 48 heures, au Luxembourg. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La société O+GROUP est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
La société O+GROUP ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive étant stipulé que la Société O+GROUP peut modifier ou supprimer sa sélection de produits et fournitures dentaires à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, la société G.A.C.D pourra à son choix, et ce sans préjudice des dispositions de l’article 2.3 ci-après, procéder au remboursement du client ou annoter un message sur la facture et renvoyer le produit manquant ultérieurement sans frais de port au Luxembourg.
2.2 DÉLAIS
O+GROUP s’efforce d’indiquer les délais de livraison aussi précisément que possible. Ceux-ci, sont fonction des disponibilités d’approvisionnement et des prestataires de transport, et sont donc stipulés à titre indicatif non-impératifs. Aussi, en cas de dépassements de délai de livraison, il ne sera dû aucun dommages- intérêts. Le Client ne pourra procéder davantage à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 6 mois après la date indicative de livraison le produit n’est pas livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou de l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société O+GROUP de son obligation de livrer toute cause reconnue comme telle par la jurisprudence française et/ou la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. La société O+GROUP tiendra l’acheteur informé, dans les meilleurs délais, de la survenance de telles circonstances. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la société O+GROUP, qu’elle qu’en soit la cause.
3. FRAIS DE PORT
Luxembourg : franco de port à partir de 150 € HT. Une participation de 7.50 € HT sera facturée pour toute commande inférieure à 150 € HT.
4. RÉCEPTION – RETOUR PRODUIT
4.1 RÉCEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit, par téléphone ou sur le site internet de O+GROUP (dans le compte client) dans les quinze jours suivant l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à O+GROUP toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
4.2 RETOUR
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre O+GROUP et l’acquéreur, dont la demande est effectuée sur le site OPLUSGROUP-DENTAL.LU dans le compte client ou bien auprès du Service Clients. Tout produit retourné sans accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les colis de moins de moins de 7 kg doivent faire l’objet d’un retour postal et les colis de plus de 7 kg sont repris par un transporteur mandaté par O+GROUP Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Tout retour se fait dans un délai de quinze jours. Les produits doivent être dans leur état d’origine accompagnés de la photocopie de la facture et motif de retour ou de l’échange.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à la délivrance des marchandises. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. À défaut d’individualisation, la société O+GROUP pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer la société O+GROUP sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. L’acquéreur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.
6. FACTURATION
La facture est jointe au colis. Si l’acquéreur fait le choix de recevoir un bon de livraison dans le colis, la facture lui sera envoyée par email ou par courrier. Son règlement s’effectue, selon les conditions de commande et de livraison. Toute somme non réglée dans le délai accordé implique l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de 40 €. La société O+GROUP n’accorde pas d’escompte pour règlement comptant.
7. PRIX
Le Prix de Référence est le prix hors taxe. En raison de l’actualisation des prix sur Internet, celui-ci peut diverger du prix indiqué sur le Catalogue. En cas de divergence, le Prix de Référence prévaudra. En cas d’offres promotionnelles, le prix qui y est mentionné, inférieur au Prix de Référence sera garanti jusqu’à l’expiration de la date qui y est stipulée. Tous les prix s’entendent HT. Néanmoins, O+GROUP se réserve le droit de répercuter sans préavis sur les prix des produits d’importation les augmentations importantes du cours des devises ou des métaux précieux ou encore celles des prix du fournisseur. Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer, en application des règlements luxembourgeois, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
8. GARANTIES
8.1 GARANTIE UTILISATION PRODUIT
Pour toutes les garanties liées aux matériels périphériques ou petits équipements neufs, O+GROUP applique la durée des garanties fabricants, exclusivement sur les défauts de fabrication. La société O+GROUP ne peut être tenue responsable des conséquences directes et indirectes liées à l’utilisation des produits dentaires qu’elle propose.
8.2 GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
La garantie “satisfait ou remboursé (Échangé)” s’applique exclusivement dans le respect des données suivantes :
- La garantie n’est valable que dans un délai de cent jours à date de facturation.
- La garantie s’applique à des produits non déballés et non utilisés, et dont le délai de péremption est encore d’une durée au minimum de la moitié de cette durée au moment de la facturation du produit.
- Les produits doivent être retournés à la société O+GROUP dans les emballages et suremballages d’origine et accompagnés du motif de la demande d’échange ou de remboursement et d’une photocopie d’un devis ou d’une facture d’achat après avoir obtenu un accord de retour sur le site OPLUSGROUP-DENTAL.LU dans le compte du client ou auprès du Service Clients.
Dans tous les autres cas, la garantie ne pourra être appliquée.
9. ERREUR TYPOGRAPHIQUE – PHOTO
La société O+GROUP ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques susceptibles d’apparaître sur les catalogues papier et internet et dans toutes les offres et éléments de communication qu’elle adresse aux praticiens. Elle se réserve le droit de les corriger. Les photos portées au catalogue et offres promotionnelles n’ont aucune valeur contractuelle.
10. DROIT D’ACCÈS
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données le concernant., que vous pouvez exercer en vous adressant au service commercial O+GROUP :
O+GROUP – Service commercial
14, rue du bois
L-3980 Wickrange
LUXEMBOURG
11. LITIGES
En cas de litige, le tribunal de commerce du Luxembourg est seul compétent (ceci concerne clients et fournisseurs).
